
Nitrates : la Commission européenne poursuit la France
12 mars 2012
La Commission européenne a assigné le 27 février la France en justice pour non-respect de la directive sur l’eau signée en 1991 l’accusant de n’avoir pas pris les mesures nécessaires contre la pollution de ses eaux par les nitrates. Cette directive exige que les Etats membres désignent des zones vulnérables, où la présence de nitrates […]