
La réglementation et le débit minimal
16 juillet 2012
La loi de 1919 sur l’énergie hydraulique a introduit la notion de débit réservé en aval des prises d’eau pour préserver le milieu aquatique. Mais il faut attendre la loi pêche de 1984 pour voir fixer des valeurs dites « planchers » en dessous desquelles il n’est pas possible de descendre. Ces valeurs normatives se […]