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La fédération de pêche du Puy-de-Dôme condamnée par la Cour de Cassation
05 février 2013
Voici une affaire qui démontre la légèreté avec laquelle sont parfois imposées, de façon arbitraire, aux AAPPMA, des taxes réciprocitaires par les Fédérations départementales de pêche et de protection des milieux aquatiques. La Fédération de pêche du Puy-de-Dôme vient de vivre une amère expérience, dans un jugement rendu le 14 novembre 2012 par la Cour […]
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