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Algues vertes : l’Etat condamné

Le tribunal administratif de Rennes a condamné l’Etat à verser 7 millions d’euros au département des Côtes-d’Armor pour l’indemniser des frais engagées jusqu’en 2009 dans la lutte contre les algues vertes. Le tribunal a estimé que le retard de l’Etat pour transposer les directives européennes sur la qualité de l’eau et les défauts dans l’application […]

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