
Algues vertes : l’Etat condamné
16 avril 2013
Le tribunal administratif de Rennes a condamné l’Etat à verser 7 millions d’euros au département des Côtes-d’Armor pour l’indemniser des frais engagées jusqu’en 2009 dans la lutte contre les algues vertes. Le tribunal a estimé que le retard de l’Etat pour transposer les directives européennes sur la qualité de l’eau et les défauts dans l’application […]