
Nitrates : la France à nouveau condamner par l’UE
13 juin 2013
La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a condamné le 13 juin la France pour non-respect de la directive sur l’eau signée en 1991 l’accusant de n’avoir pas pris les mesures nécessaires contre la pollution de ses eaux par les nitrates. Et ce n’est pas vraiment une surprise. Cette directive exige que les Etats […]